Conseils juridiques dédiés au secteur IT

Accompagnement sur mesure pour startups, PME et grandes entreprises technologiques en Suisse. Expertise en propriété intellectuelle, contrats logiciels et conformité.
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Nos domaines d'intervention

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Droit des contrats IT

Rédaction, négociation et revue de contrats de licence logicielle, accords de service et partenariats technologiques adaptés aux spécificités du secteur.

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Propriété intellectuelle

Protection des brevets, marques et droits d’auteur liés aux logiciels et solutions digitales, accompagnement lors de dépôts et litiges éventuels.

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Protection des données

Conseils en conformité avec le RGPD et la législation suisse, audits de sécurité des données et mise en place de politiques internes conformes.

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Prêt à sécuriser vos projets IT ?

Contactez nos juristes pour une évaluation personnalisée de vos besoins et une stratégie juridique claire.

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Alexandre Dubois

Avocat spécialiste en contrats IT

Plus de dix ans d’expérience dans la négociation d’accords technologiques et la rédaction de contrats de développement logiciel pour acteurs internationaux.

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Sophie Keller

Avocate en propriété intellectuelle

Accompagnement des entreprises dans la protection et la valorisation de leurs innovations, de l’enregistrement de marques aux contentieux en propriété intellectuelle.

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Marc Roth

Conseiller en conformité et protection des données

Expert en RGPD et législation suisse sur la confidentialité, réalisation d’audits et élaboration de politiques de sécurité des données.

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Clara Vergnaud

Consultante juridique IT

Spécialiste des questions de cloud computing et de contrats SaaS, elle accompagne clients et fournisseurs dans la sécurisation de leurs transactions numériques.

Services juridiques spécialisés

Nous proposons des solutions sur mesure pour les entreprises du secteur IT en Suisse, couvrant les aspects contractuels, réglementaires et de propriété intellectuelle.
Conseil en contrats informatiques
Élaboration et négociation de contrats de licence, accords de confidentialité et partenariats technologiques.
Protection de la propriété intellectuelle
Enregistrement de brevets, marques et droits d’auteur pour sécuriser vos innovations.
Conformité réglementaire
Mise en conformité avec le RGPD, la LPD et les normes suisses en matière de données.
Gestion des litiges technologiques
Accompagnement lors de différends contractuels et actions judiciaires en lien avec des actifs numériques.

Expertise approfondie

Notre approche globale pour le secteur IT

Notre équipe de juristes possède une expertise approfondie en droit des technologies de l'information, ce qui permet d’accompagner les entreprises IT dans l'ensemble de leurs opérations. De la rédaction de contrats de licence de logiciel jusqu’à la négociation de partenariats internationaux, nous identifions les risques et proposons des analyses détaillées pour sécuriser vos projets. Nous coopérons avec des développeurs, des start-up et des multinationales pour optimiser la conformité légale tout en respectant les normes suisses et européennes. Grâce à notre veille réglementaire permanente, nous détectons rapidement les évolutions législatives susceptibles d'affecter votre activité. Ce service continu s’appuie sur des rapports personnalisés et des recommandations pragmatiques, sans formules trompeuses ni promesses excessives. Nous priorisons la maîtrise des coûts et la transparence afin de faciliter la prise de décision. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement solide pour anticiper les défis juridiques de demain, en cohérence avec vos objectifs technologiques.

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Adresse

Rue de Bourg 32, 1003 Lausanne, Suisse

E-mail

contact@primelegalithub.com

Téléphone

ID d'entreprise

CHE-919.672.550

Conseil stratégique

Nos experts vous assistent dans l’élaboration de votre feuille de route légale pour les projets IT.

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Rédaction contractuelle

Rédaction et examen de contrats sur mesure, licences et conditions d'utilisation adaptées aux exigences sectorielles.

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Formation et sensibilisation

Sessions de formation sur la protection des données, droit des logiciels et conformité pour vos équipes internes.

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Approche détaillée

Nos engagements pour votre sécurité juridique

Audit légal approfondi

La réalisation d’un audit interne précis constitue la première étape de notre approche. Nous procédons à une analyse détaillée de vos contrats, de vos conditions générales d'utilisation et de vos politiques de confidentialité afin d’identifier les éventuelles vulnérabilités juridiques. Notre méthodologie inclut l’étude des clauses de responsabilité, des droits de propriété intellectuelle et de la conformité avec le RGPD, la LPD et les normes sectorielles. Chaque rapport d’audit présente des observations claires, étayées par des références réglementaires et des recommandations opérationnelles. Cette démarche systématique vous permet de prioriser les actions correctives, d’optimiser vos processus internes et de réduire les risques de litiges. Nous veillons également à l’adaptation des pratiques en fonction de l’évolution des exigences légales, tout en offrant un accompagnement humain pour expliquer chaque recommandation et répondre à vos questions spécifiques. Ce service d’audit suppose une immersion totale dans votre organisation, garantissant ainsi une vision globale et réaliste de votre situation juridique.

Rédaction contractuelle

Nous élaborons des contrats clairs et équilibrés, adaptés à la réalité de vos projets IT.

Gestion des litiges technologiques

La gestion des différends techniques requiert une expertise pointue, tant sur le plan contractuel que procédural. Nous accompagnons nos clients dès les premières phases de médiation ou de négociation extrajudiciaire, en élaborant des stratégies adaptées à chaque situation. Lorsqu’un litige évolue vers la sphère judiciaire, nous collaborons avec des avocats spécialisés en droit des affaires et droit des technologies pour préparer des mémoires et plaidoiries rigoureux. Notre intervention couvre également l’analyse de preuves numériques, la coordination avec des experts techniques et la représentation devant les tribunaux suisses et européens. L’objectif est de limiter l’impact financier et opérationnel des conflits, tout en préservant la réputation de votre entreprise. À chaque étape, nous privilégions une communication claire et un suivi transparent, afin de vous offrir une assistance réactive et structurée face aux imprévus juridiques.

Veille réglementaire

Une surveillance active des évolutions légales pour maintenir votre conformité en temps réel.